François Colvez


De: Colvez (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Colvez (François)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000348735(source JORF)
recrutement
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000348735(source JORF)
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1990-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160363(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.