François Colvez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colvez (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1997-06-30
"
JORFTEXT000000549176
(source JORF)
admission
26 Décembre 1996
26/12/1996
De:
Colvez (François)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000348735
(source JORF)
recrutement
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Niort
"
JORFTEXT000000348735
(source JORF)
affectation
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Colvez (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut
=
"
1990-12-14
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000160363
(source JORF)
admission
07 Novembre 1990
07/11/1990
